ÉlectionsUniversité Grenoble Alpes

Attributions

La CFVU est notamment consultée sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, les demandes d’accréditation et les projets de nouvelles filières, l’évaluation des formations et enseignements. Elle prépare les mesures concernant : la réglementation des formations, l’orientation, le suivi et l’insertion professionnelle des étudiants, les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

La CFVU :

• Définit les ambitions, objectifs et orientations globales de formation initiale et tout au long de la vie et la coordination des crédits sur projets (non-récurrents) destinés à la formation, dans le respect du cadre stratégique défini par le conseil d’administration.
• Évalue la cohérence globale des règlements des études, des modalités de contrôle de connaissances et du calendrier des examens, des jurys ou des inscriptions.
• Évalue la cohérence globale des modalités d’évaluation des enseignements.
• Évalue la cohérence de l’offre de formation lors de l'ouverture et de la fermeture d'une formation.
• Définit et évalue les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis.
• Définit et évalue la stratégie et les orientations globales des mesures destinées à faciliter l’orientation et l’insertion professionnelle des étudiants.
• Adopte les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé.
• Procède, sur proposition du président de l’UGA, à l’élection du vice-président chargé de la formation.
• Émet un avis sur la charte d’éthique et de déontologie.

Dans le champ de la vie universitaire, elle :

• Adopte les mesures globales permettant aux étudiants de développer des activités culturelles, sportives, associatives et de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
• Adopte les mesures globales permettant le soutien de la vie associative des étudiants.
• Propose des orientations de nature à améliorer les conditions de vie et d’étude des étudiants, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, fait des propositions en ce qui concerne les services médicaux et sociaux, les bibliothèques et les centres de documentation et l’accès aux ressources numériques hors centres de documentation de l’IEPG et de l’ENSAG ;
• Adopte les mesures globales visant à promouvoir et développer les interactions entre sciences et société au sein de l’UGA comme sur son territoire.

Hors établissements-composantes, la commission de la formation et de la vie universitaire :

• Fixe les droits d’inscription pour les diplômes d’établissement ainsi que les tarifs des certifications individuelles ; adopte les capacités d’accueil en première année de licence sur proposition des composantes sans préjudice des compétences de l’autorité académique fixées à l’article L. 612-3 du code de l’éducation ;
• Adopte sur proposition des composantes, les modalités d’admission et d’accueil en master, en licence professionnelle, BUT et toutes autres formations nécessitant un vote de capacités d’accueil.

Composition

La commission de la formation et de la vie universitaire comprend 46 membres ainsi répartis :

• 18 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l’article D. 719-4 du code de l’éducation et de l’arrêté du 24 avril 2018 précité, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont :
  • 9 professeurs des universités et personnels assimilés, répartis comme suit :
    • 1 représentant du grand secteur "disciplines juridiques, économiques et de gestion".
    • 2 représentants du grand secteur "lettres et sciences humaines et sociales".
    • 2 représentants du grand secteur "disciplines de santé".
    • 4 représentants du grand secteur "sciences et technologie".
  • 9 autres enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimilés, répartis comme suit :
    • 1 représentant du grand secteur "disciplines juridiques, économiques et de gestion".
    • 3 représentants du grand secteur "lettres et sciences humaines et sociales".
    • 1 représentant du grand secteur "disciplines de santé".
    • 4 représentants du grand secteur "sciences et technologie".
• 18 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement, dont :
  • 4 représentants du grand secteur "disciplines juridiques, économiques et de gestion".
  • 6 représentants du grand secteur "lettres et sciences humaines et sociales".
  • 3 représentants du grand secteur "disciplines de santé".
  • 5 représentants du grand secteur "sciences et technologie"
• 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement.
• 4 personnalités extérieures à l’établissement.

Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.

Sièges à pourvoir

• Collège A : représentants des professeurs des universités et personnels assimilés : 9 sièges répartis comme suit :
  • Représentants du grand secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » : 1 siège
  • Représentants du grand secteur « lettres et sciences humaines et sociales » : 2 sièges
  • Représentants du grand secteur « disciplines de santé » : 2 sièges
  • Représentants du grand secteur « sciences et technologies » : 4 sièges
• Collège B : autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés : 9 sièges répartis comme suit :
  • Représentants du grand secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » : 1 siège
  • Représentants du grand secteur « lettres et sciences humaines et sociales » : 3 sièges
  • Représentants du grand secteur « disciplines de santé » : 1 siège
  • Représentants du grand secteur « sciences et technologies » : 4 sièges
• Collège C : représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques : 6 sièges
• Collège D : représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue : 18 sièges répartis comme suit :
  • Représentants du grand secteur « disciplines juridiques, économiques et de gestion » : 4 sièges (soit 4 titulaires et 4 suppléants)
  • Représentants du grand secteur « lettres et sciences humaines et sociales » : 6 sièges (soit 6 titulaires et 6 suppléants)
  • Représentants du grand secteur « disciplines de santé » : 3 sièges (soit
    3 titulaires et 3 suppléants)
  • Représentants du grand secteur « sciences et technologies » : 5 sièges (soit 5 titulaires et 5 suppléants)

Durée du mandat

• 4 ans pour les représentants relevant des collèges des personnels
• 2 ans pour les représentants relevant du collège des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue

Mode de scrutin

L’élection s’effectue au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste sans panachage.

Lorsqu’un seul siège est à pourvoir dans un collège, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.