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Le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER)

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est à la fois un organe consultatif placé auprès de la ministre l'Enseignement supérieur et de la Recherche et une juridiction administrative.
 

Quel est son rôle ?

Fonction consultative

Dans sa fonction consultative, le CNESER donne notamment son avis sur :

• les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au parlement,
• les bilans établis par l’État, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche,
• la répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements,
• les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche,
• les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique,
• le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation,
• la carte des formations supérieures et de la recherche,
• la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes,
• la liste des formations.

Composition

Présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres répartis de la manière suivante :

• 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche :
  • 4 responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
  • 2 représentants des responsables des établissements publics de recherche,
  • 37 représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
    • 10 représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent,
    • 10 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs,
    • 1 représentant des personnels scientifiques des bibliothèques,
    • 5 représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service,
    • 11 représentants des étudiants.
  • 10 représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
• 40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment :
  • 16 à 20 représentants des employeurs et des salariés (désignés par leurs organisations respectives, parmi les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel et avec un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés),
  • 3 personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'assemblée nationale, du sénat et du conseil économique, social et environnemental, à raison d'une pour chacune de ces assemblées,
  • 2 représentants désignés par les associations de collectivités territoriales,
  • 1 représentant les régions,
  • 1 représentant les villes comportant des implantations de formations supérieures et d'activités de recherche,
  • 2 représentants des fédérations de parents d'élèves représentées au conseil supérieur de l'éducation,
  • 2 personnalités nommées sur proposition des organisations étudiantes représentatives,
  • 5 autres représentants participent à titre consultatif.