ÉlectionsUniversité Grenoble Alpes

Attributions

Organe décisionnel de l'université, le CA détermine la politique générale de l'établissement.
A ce titre :

• Il approuve le contrat d’établissement de l’UGA incluant les volets concernant les établissements-composantes ;
• Il vote le budget et approuve les comptes de l’UGA. Il donne son avis sur la demande de modification du budget prévisionnel des établissements-composantes présentée par le président ;
• Il détermine la stratégie de l’UGA dans tous ses domaines d’activité et vote les schémas pluriannuels stratégiques notamment dans les domaines de l’immobilier ainsi que du numérique et des systèmes d’information ;
• Il approuve sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12 du code de l’éducation, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
• Il autorise le président à engager toute action en justice ;
• Il vote les indicateurs et la démarche d’amélioration continue des processus internes ;
• Il adopte le règlement intérieur de l’UGA comprenant une partie générale qui concerne l'ensemble de l'UGA et une autre détaillant les modalités hors établissements-composantes. La modification du règlement intérieur est soumise à l’avis conforme des composantes académiques pour les parties qui les concernent ;
• Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois (hors établissements-composantes) qui lui sont alloués par les ministres compétents ;
• Il adopte la stratégie globale de recrutement des enseignants-chercheurs à savoir la définition de domaines et profils prioritaires, les critères de recrutement et exigences attendues, les objectifs en termes de recrutement endogène/exogène, tenant compte d’éventuelles dispositions réglementaires applicables aux établissements-composantes, et les mesures d’attractivité ;
• Il approuve le rapport annuel d'activité, comprenant un bilan et un projet, ainsi que le rapport social d’administration présentés par le président ;
• Il approuve le rapport sur la démarche d’amélioration continue, incluant bilan et préconisations ;
• Il approuve les créations, suppressions et modifications de composantes de l’UGA hors établissements-composantes ;
• Il élit le président et approuve les propositions de nomination du président concernant les vice-présidents fonctionnels ;
• Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente au conseil d’administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicateurs de résultats et de suivi ;
• Il approuve, avant leur transmission aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, les rapports du président sur l'exécution du plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ;
• Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique.

Composition

Le CA de l’Université Grenoble Alpes est composé de :

• 8 représentants des professeurs et personnels assimilés (collège A)
• 8 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés (collège B)
• 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques des bibliothèques (collège C)
• 6 représentants des étudiants et personnes bénéficiant de la formation continue (collège D)
• 1 représentant des doctorants inscrits à l’UGA (collège E)
• 12 personnalités extérieures à l’établissement.

Sièges à pourvoir

• Collège A : professeurs des universités et personnels assimilés : 8 sièges
• Collège B : autres enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimilés : 8 sièges
• Collège C : représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques : 6 sièges
• Collège D : représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue : 6 sièges (soit 6 titulaires et 6 suppléants)
• Collège E : représentant des doctorants : 1 siège (soit 1 titulaire et 1 suppléant)

Durée du mandat

• 4 ans pour les représentants relevant des collèges des personnels
• 2 ans pour les représentants relevant des collèges des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue et des doctorants

Mode de scrutin

L’élection s’effectue au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste sans panachage.
Lorsqu’un seul siège est à pourvoir dans un collège, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Pour l’élection des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés s’applique une prime majoritaire. Ainsi il est attribué dans chacun des collèges (A et B) deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes. De plus, les listes qui n’ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.