L’Université Grenoble Alpes doit procéder au renouvellement de sièges de représentants des personnels devenus vacants à la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) et à la Commission de la Recherche (CR) et d’un siège de représentant des doctorants à la Commission de la Recherche (CR) :

du mardi 22 novembre 2022 à 9h au jeudi 24 novembre 2022 à 16h.
 

Le vote sera exclusivement électronique. Le vote par correspondance et le vote par procuration ne seront pas admis, quel que soit le collège. L’électeur sera invité à se rendre sur le site dédié en se munissant de son identifiant et de son mot de passe. Une information sera diffusée aux électeurs sur les modalités d'envoi de leur identifiant et de leur mot de passe.
 

Documents

Candidatures et professions de foi

• Candidatures à la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
   

• Candidature à la Commission Recherche

Il est demandé de bien vouloir prendre préalablement rendez-vous auprès de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) au moyen de l’adresse suivante :

daji-elections@univ-grenoble-alpes.fr

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)

Attributions

La CFVU est notamment consultée sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, les demandes d’accréditation et les projets de nouvelles filières, l’évaluation des formations et enseignements. Elle prépare les mesures concernant : la réglementation des formations, l’orientation, le suivi et l’insertion professionnelle des étudiants, les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

La CFVU est notamment consultée sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, les demandes d’accréditation et les projets de nouvelles filières, l’évaluation des formations et enseignements. Elle prépare les mesures concernant : la réglementation des formations, l’orientation, le suivi et l’insertion professionnelle des étudiants, les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

La CFVU :

• Définit les ambitions, objectifs et orientations globales de formation initiale et tout au long de la vie et la coordination des crédits sur projets (non-récurrents) destinés à la formation, dans le respect du cadre stratégique défini par le conseil d’administration.
• Évalue la cohérence globale des règlements des études, des modalités de contrôle de connaissances et du calendrier des examens, des jurys ou des inscriptions.
• Évalue la cohérence globale des modalités d’évaluation des enseignements.
• Évalue la cohérence de l’offre de formation lors de l'ouverture et de la fermeture d'une formation.
• Définit et évalue les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis.
• Définit et évalue la stratégie et les orientations globales des mesures destinées à faciliter l’orientation et l’insertion professionnelle des étudiants.
• Adopte les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé.
• Procède, sur proposition du président de l’établissement public expérimental (EPE), à l’élection du vice-président chargé de la formation.
• Émet un avis sur la charte d’éthique et de déontologie.

Dans le champ de la vie universitaire, elle :

• Adopte les mesures globales permettant aux étudiants de développer des activités culturelles, sportives, associatives et de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
• Adopte les mesures globales permettant le soutien de la vie associative des étudiants.
• Propose des orientations de nature à améliorer les conditions de vie et d’étude des étudiants, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, fait des propositions en ce qui concerne les services médicaux et sociaux, les bibliothèques et les centres de documentation et l’accès aux ressources numériques hors centres de documentation de Sciences Po Grenoble et de l’École nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG).
• Adopte les mesures globales visant à promouvoir et développer les interactions entre sciences et société au sein de l’EPE comme sur son territoire.

Hors établissements-composantes, la commission de la formation et de la vie universitaire :

• Fixe les droits d’inscription pour les diplômes d’établissement.
• Adopte les capacités d’accueil en première année de licence sur proposition des composantes sans préjudice des compétences de l'autorité académique fixées à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
• Adopte les modalités d’admission et capacités d’accueil en master sur proposition des composantes.

Composition

La commission de la formation et de la vie universitaire comprend quarante-six membres ainsi répartis :

• Dix-huit représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l’article D. 719-4 du code de l’éducation et de l’arrêté du 24 avril 2018 précité, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont :
  • Neuf professeurs des universités et personnels assimilés, répartis comme suit :
    • Un représentant du grand secteur "disciplines juridiques, économiques et de gestion".
    • Deux représentants du grand secteur "lettres et sciences humaines et sociales".
    • Deux représentants du grand secteur "disciplines de santé".
    • Quatre représentants du grand secteur "sciences et technologie".
  • Neuf autres enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimilés, répartis comme suit :
    • Un représentant du grand secteur "disciplines juridiques, économiques et de gestion".
    • Trois représentants du grand secteur "lettres et sciences humaines et sociales".
    • Un représentant du grand secteur "disciplines de santé".
    • Quatre représentants du grand secteur "sciences et technologie".
• Dix-huit représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement, dont :
  • Quatre représentants du grand secteur "disciplines juridiques, économiques et de gestion".
  • Six représentants du grand secteur "lettres et sciences humaines et sociales".
  • Trois représentants du grand secteur "disciplines de santé".
  • Cinq représentants du grand secteur "sciences et technologie"
• Six représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement.
• Quatre personnalités extérieures à l’établissement.

Sièges à pourvoir

Corps électoral

Sont électeurs et éligibles les personnels (selon les collèges électoraux concernés) des établissements-composantes et des organismes de recherche, affectés à une unité ou un centre de recherche sur le site de l’UGA en fonction des dispositions réglementaires et statutaires de l’UGA.

Mode de scrutin

L’élection s’effectue au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste sans panachage.

Lorsqu’un seul siège est à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Modalités de vote

Vote électronique

Candidatures et professions de foi

• Candidatures à la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

Commission de la Recherche (CR) 

Attributions

La CR répartit l’enveloppe des moyens destinés à la recherche, elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires, elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants et aux personnels de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

La CR :

• Émet un avis sur l'enveloppe des moyens destinée aux activités de la recherche, telle qu'allouée par l’échelon central de l’établissement public expérimental (EPE) et ses composantes académiques et dans le cadre stratégique décidé par le conseil d'administration.
• Est consultée sur les conventions de l’EPE avec les organismes de recherche.
• Émet un avis sur le choix de l’instance (instance nationale ou comité d’experts ad hoc) chargée d’émettre un avis sur les candidatures des postulants à la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).
• Propose le barème de la PEDR, approuvé ensuite par le conseil d’administration de l’EPE pour ses enseignants-chercheurs.
• Fixe les principes de propositions d’attributions de la PEDR aux enseignants-chercheurs de l’EPE (hors établissement composante), qui seront attribuées par le président de l’EPE.
• Émet un avis sur la création de structures de recherche.
• Émet un avis sur le changement de nom de structure de recherche.
• Émet un avis sur le changement de direction de structures de recherche.
• Émet un avis sur la charte d’éthique et de déontologie.
• Émet un avis sur les conventions de co-accréditation des écoles doctorales.
• En outre, elle procède, sur proposition du président de l’EPE, à l’élection du vice-président chargé de la recherche et de la valorisation.

Composition

La CR comprend quarante-six membres ainsi répartis :

• Trente représentants des personnels, dont :
  • Quinze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés
  • Quinze autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés
• Six représentants des doctorants
• Cinq représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement ou dans ses établissements-composantes.
• Cinq personnalités extérieures à l’établissement

Sièges à pourvoir

Corps électoral

Sont électeurs et éligibles, les doctorants régulièrement inscrits en 2021-2022 et n’ayant pas soutenu leur thèse à la date du 22 novembre 2022 ainsi que les nouveaux inscrits à compter de l’année universitaire 2022-2023 et les personnels (selon les collèges électoraux concernés) des établissements-composantes et des organismes de recherche, affectés à une unité ou un centre de recherche sur le site de l’UGA en fonction des dispositions réglementaires et statutaires de l’Université Grenoble Alpes.

Mode de scrutin

L’élection s’effectue au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste sans panachage.

Lorsqu’un seul siège est à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Modalités de vote

Vote électronique

Candidatures et professions de foi

• Candidature à la Commission Recherche