ÉlectionsUniversité Grenoble Alpes

Comité Social d’Administration du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CSA MESR)

• Attributions :

Le Comité Social d’Administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CSA MESR) est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur ministère.
Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires.

• Composition :

15 représentants du personnel (et 15 suppléants) et des représentants de l'administration.

• Corps électoral :

Personnels titulaires et stagiaires en activité ou en détachement.
Agents publics non titulaires dont le contrat est en cours d'exécution à la date du scrutin (sous réserve d’avoir débuté au moins deux mois avant la date du scrutin et d’avoir une durée minimale de six mois).

• Mode de scrutin :

Les représentants des personnels sont élus par un collège électoral unique au scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle sans possibilité de panachage, ni de modification.

• Modalités de vote :

Vote électronique exclusivement.

Commissions Administratives Paritaires

• Attributions :

Les Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN) et les Commissions Administratives Paritaires déconcentrées et plus particulièrement les Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA) sont des instances de dialogue social et sont compétentes pour connaître de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels (mutations, promotions, titularisation...).

• Composition :

Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

• Corps électoral :

Tous les personnels titulaires AENES, ITRF, de bibliothèque, santé et sociaux, enseignants du second degré et du premier degré.

• Mode de scrutin :

Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

• Modalité de vote :

Vote électronique exclusivement.