Comité Social d’Administration d’Etablissement (CSAE)
Le CSA d’établissement est une instance de concertation chargée d'examiner les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l’université. Il est notamment consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'université.
Représentants du personnel : 10 titulaires et 10 suppléants
Il est présidé par le président de l’établissement ou son représentant et comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant. Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’établissement exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du CSA d’établissement.
Les personnels titulaires et stagiaires en activité ou en détachement, et les agents publics non titulaires en fonction dans l'établissement (sous réserve pour ces derniers que le contrat ait débuté au moins deux mois avant la date du scrutin et pour une durée minimale de six mois).
Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans possibilité de panachage, ni de modification.
Vote électronique exclusivement.
Commission Paritaire d’Etablissement (CPE)
La commission paritaire d’établissement est compétente à l’égard des agents titulaires (corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, des autres corps administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux, de santé et de bibliothèques) pour traiter des questions d’ordre individuel (inscription sur la liste d’aptitude, congé pour formation syndicale, détachement, disponibilité, avancement, opérations de mutation pour lesquelles l’avis du chef d’établissement est demandé, opérations de mobilité interne, réduction de l’ancienneté moyenne pour un avancement d’échelon…).
Composition à parité de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
S’agissant des représentants du personnel sont à pourvoir les sièges suivants :
Pour le groupe 1 (ITRF) :
- 3 titulaires et 3 suppléants pour la catégorie A
- 3 titulaires et 3 suppléants pour la catégorie B
- 2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie C
Pour le groupe 2 (AENES) :
- 2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie A
- 2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie B
- 2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie C
Pour le groupe 3 (Bibliothèques) :
- 2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie A
- 2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie B
- 2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie C
Personnels titulaires (corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, des autres corps administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux, de santé et de bibliothèques) à l’exclusion des personnels stagiaires.
Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Vote électronique exclusivement.
Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires (CCPANT)
La CCPANT est compétente à l'égard de l'ensemble des agents non titulaires (hors doctorants contractuels qui disposent de leur propre commission consultative) exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur.
Elle donne son avis sur les décisions individuelles (licenciements, sanctions disciplinaires autre que l'avertissement et le blâme, questions d'ordre individuel relatives à la situation professionnelle).
Représentants de l'établissement, nommés par le Président.
Représentants des personnels désignés par les organisations syndicales.
Il existe une CCPANT compétente à l’égard des agents administratifs non titulaires et une CCPANT à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement et/ou de recherche.
En ce qui concerne les représentants des personnels sont à pourvoir les sièges suivants :
Pour les personnels exerçant des fonctions administratives et techniques :
• Collège 1 (équivalent catégorie A) :
3 membres titulaires et 3 membres suppléants
• Collège 2 (équivalent catégorie B) :
3 membres titulaires et 3 membres suppléants
• Collège 3 (équivalent catégorie C) :
3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Pour les personnels exerçant des fonctions d'enseignement et/ou de recherche:
• Collège des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs
3 membres titulaires et 3 membres suppléants
• Collège des doctorants
3 membres titulaires et 3 membres suppléants
Agents non titulaires exerçant leur fonction au sein de l'établissement qui remplissent certaines conditions. (cf arrêté électoral)
Scrutin de sigle avec répartition à la proportionnelle et à la plus forte moyenne : les agents votent pour répartir les sièges à pourvoir entre les organisations syndicales candidates.
Vote électronique exclusivement.
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