Documents

Instances gérées par le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :

Comité Social d’Administration du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CSA MESR)

Il remplace le Comité Technique du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR).

• Attributions
  Le Comité Social d’Administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CSA MESR) est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur ministère. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires.
• Composition
  15 représentants du personnel (et 15 suppléants) et des représentants de l'administration.
• Corps électoral 
  Personnels titulaires et stagiaires en activité ou en détachement.
  Agents publics non titulaires dont le contrat est en cours d'exécution à la date du scrutin (sous réserve d’avoir débuté au moins deux mois avant la date du scrutin et d’avoir une durée minimale de six mois).
• Mode de scrutin 
  Les représentants des personnels sont élus par un collège électoral unique au scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle sans possibilité de panachage, ni de modification.
• Modalités de vote 
  Vote électronique exclusivement.

Commissions Administratives Paritaires

• Attributions
  Les Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN) et les Commissions Administratives Paritaires déconcentrées et plus particulièrement les Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA) sont des instances de dialogue social et sont compétentes pour connaître de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels (mutations, promotions, titularisation...).
• Composition
  Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
• Corps électoral
  Tous les personnels titulaires AENES, ITRF, de bibliothèque, santé et sociaux, enseignants du second degré et du premier degré.
• Mode de scrutin
  Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
• Modalité de vote
  Vote électronique exclusivement.
   

Candidatures

Instances gérées par l’Université Grenoble Alpes :

Comité Social d’Administration d’Etablissement (CSA) [qui remplace le Comité Technique d’Etablissement (CT)]

• Attributions 
  Le CSA d’établissement est une instance de concertation chargée d'examiner les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l’université. Il est notamment consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'université.
• Composition
  Représentants du personnel : 10 titulaires et 10 suppléants
  Il est présidé par le président de l’établissement ou son représentant et comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant. Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’établissement exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du CSA d’établissement.
• Corps électoral
  Les personnels titulaires et stagiaires en activité ou en détachement, et les agents publics non titulaires en fonction dans l'établissement (sous réserve pour ces derniers que le contrat ait débuté au moins deux mois avant la date du scrutin et pour une durée minimale de six mois).
• Mode de scrutin
  Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans possibilité de panachage, ni de modification.
• Modalités de vote
  Vote électronique exclusivement.

Profession de foi

Bulletins de vote

Commission Paritaire d’Etablissement (CPE)

• Attributions
  La commission paritaire d’établissement est compétente à l’égard des agents titulaires (corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, des autres corps administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux, de santé et de bibliothèques) pour traiter des questions d’ordre individuel (inscription sur la liste d’aptitude, congé pour formation syndicale, détachement, disponibilité, avancement, opérations de mutation pour lesquelles l’avis du chef d’établissement est demandé, opérations de mobilité interne, réduction de l’ancienneté moyenne pour un avancement d’échelon…).
• Composition
  Composition à parité de représentants de l'administration et de représentants du personnel. S’agissant des représentants du personnel sont à pourvoir les sièges suivants :
  • Pour le groupe 1 (ITRF) :
    • 3 titulaires et 3 suppléants pour la catégorie A 
    • 3 titulaires et 3 suppléants pour la catégorie B
    • 3 titulaires et 3 suppléants pour la catégorie C 
  • Pour le groupe 2 (AENES) : 
    • 2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie A 
    • 2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie B
    • 2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie C 
  • Pour le groupe 3 (Bibliothèques) : 
    • 2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie A 
    • 2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie B 
    • 2 titulaires et 2 suppléants pour la catégorie C 
• Corps électoral
  Personnels titulaires (corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, des autres corps administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux, de santé et de bibliothèques) à l’exclusion des personnels stagiaires.
• Mode de scrutin
  Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
• Modalités de vote
  Vote électronique exclusivement.

Professions de foi

Bulletins de vote

Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires (CCPANT)

• Attributions 
  La CCPANT est compétente à l'égard de l'ensemble des agents non titulaires (hors doctorants contractuels qui disposent de leur propre commission consultative) exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur.  Elle donne son avis sur les décisions individuelles (licenciements, sanctions disciplinaires autre que l'avertissement et le blâme, questions d'ordre individuel relatives à la situation professionnelle).
• Composition
  Représentants de l'établissement, nommés par le Président.
  Représentants des personnels désignés par les organisations syndicales.
  Il existe une CCPANT compétente à l’égard des agents administratifs non titulaires et une CCPANT à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement et/ou de recherche.
  En ce qui concerne les représentants des personnels sont à pourvoir les sièges suivants :
  • pour les personnels exerçant des fonctions administratives et techniques :
    • Collège 1 (équivalent catégorie A) : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants
    • Collège 2 (équivalent catégorie B) : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants
    • Collège 3 (équivalent catégorie C) : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants
  • pour les personnels exerçant des fonctions d'enseignement et/ou de recherche:
    • Collège des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs  : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
    • Collège des doctorants : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
• Corps électoral
  Agents non titulaires exerçant leur fonction au sein de l'établissement qui remplissent certaines conditions. (cf arrêté électoral)
• Mode de scrutin
  Scrutin de sigle avec répartition à la proportionnelle et à la plus forte moyenne : les agents votent pour répartir les sièges à pourvoir entre les organisations syndicales candidates.
• Modalités de vote
  Vote électronique exclusivement.

Professions de foi

Bulletins de vote

Calendrier électoral

Affichage des arrêtés du président
Octobre 2022
 

Date limite de dépôt des candidatures et des professions de foi
Au moins 6 semaines avant le scrutin - Date limite : jeudi 20 octobre 2022 à 17h
 

Vérification des listes de candidatures
Dans les 3 jours qui suivent le dépôt des candidatures
Dates limites : du vendredi 21 octobre 2022 au dimanche 23 octobre 2022
 

Rectification des listes de candidatures
Dans les 3 jours qui suivent la date limite de vérification des listes
Dates limites : du lundi 24 octobre 2022 au mercredi 26 octobre 2022
 

Affichage des listes de candidats et des professions de foi
A l’issue du délai de dépôt et dès validation et après tirage au sort
 

Affichage des listes électorales 
1 mois avant le scrutin - Au plus tard le lundi 31 octobre 2022
 

Vérifications et demandes d’inscription sur les listes électorales
Dans les 8 jours suivant l’affichage des listes électorales - Du mercredi 2 novembre 2022 au jeudi 10 novembre 2022
 

Réclamations contre les inscriptions et omissions sur les listes électorales
Dans les 11 jours qui suivent l’affichage des listes électorales - Du mercredi 2 novembre 2022 au dimanche 13 novembre 2022
 

Scrutin
Du jeudi 1er décembre 2022 à 8 heures au jeudi 8 décembre 2022 à 17 heures
 

Dépouillement
3 jours à compter de la date du scrutin - Jeudi 8 décembre 2022
 

Proclamation des résultats
Affichage des procès-verbaux à l’issue du dépouillement