ÉlectionsUniversité Grenoble Alpes

Attributions

Le Conseil documentaire se prononce sur les modifications à apporter au règlement intérieur.

Il élabore des propositions en ce qui concerne la politique documentaire commune aux établissements contractants, en particulier pour ses aspects régionaux.

Il vote le projet de budget du service.

Le Conseil documentaire peut créer toute commission scientifique consultative de la documentation. Il en fixe les missions dans le respect des missions du SID et de la politique documentaire définie par les parties, les modalités de désignation des membres, et les modalités de fonctionnement.

Il se prononce sur le fonctionnement général du SID, et notamment les conditions d’accueil du public.

Il est tenu informé des crédits documentaires des structures documentaires associées et de leur utilisation.

Il approuve les conventions d’intégration au SID des structures documentaires associées des établissements contractants.

Il est consulté sur les projets de conventions avec des organismes extérieurs relatives à la documentation et à l’information scientifique et technique.

Corps électoral

La situation des personnels est appréciée à la date du scrutin.

Les électeurs sont répartis selon quatre collèges distincts :

Collège A : personnels scientifiques des bibliothèques ou assimilés, affectés à la DGD BAPSO dans les bibliothèques universitaires et dans les bibliothèques intégrées.

Pour le collège A, sont assimilés aux personnels scientifiques des bibliothèques, les personnels de catégorie A, sous réserve qu’ils possèdent un des diplômes à finalité professionnelle suivants :

• Diplôme d’archiviste paléographe,
• Diplôme supérieur de bibliothécaire (DSB) ou diplôme technique de bibliothécaire (DTB) ou diplôme de conservateur des bibliothèques (DCB),
• Diplôme de l’INTD (cycle supérieur),
• DEA, DESS ou Master2 en sciences de l’information.

Collège B : autres personnels, techniques, administratifs et de service, affectés à la DGD BAPSO dans les bibliothèques universitaires et dans les bibliothèques intégrées.

Collège C : personnels des structures documentaires associées de l’UGA, à condition que leur structure documentaire d’affectation comprenne au moins un emploi à temps plein ou son équivalent.

Collège D : Personnels des structures documentaires associées de Grenoble INP - UGA, à condition que leur structure documentaire d’affectation comprenne au moins un emploi à temps plein ou son équivalent.

Pour les collèges A, B, C et D, sont électeurs, les personnels titulaires et contractuels qui sont en fonction à la date du scrutin pour une durée minimum de 10 mois et qui assurent un service au moins égal à un mi-temps.

Les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental ne peuvent pas être électeurs. 

Sièges à pourvoir

Le nombre de sièges à pourvoir par collège est de :

Collège A : 5 représentants des personnels scientifiques des bibliothèques ou assimilés affectés à la DGD BAPSO dans les bibliothèques universitaires et dans les bibliothèques intégrées.

Collège B : 5 représentants des autres personnels techniques, administratifs et de service affectés à la DGD BAPSO dans les bibliothèques universitaires et dans les bibliothèques intégrées.

Collège C : 2 représentants des structures documentaires associées de l’UGA.

Collège D : 1 représentant des structures documentaires associées de Grenoble INP - UGA.

Il est établi une liste électorale par collège.

La durée des mandats est de 4 ans. 

Opérations de vote

Les modalités du scrutin sont les suivantes :

• L’élection a lieu au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste
• Toutefois, pour l’élection du représentant des structures documentaires associées de Grenoble INP - UGA, le mode de scrutin est le scrutin uninominal à un tour.
• A l’intérieur d’un même collège, aucun panachage n’est possible.
• Le vote par procuration n’est pas autorisé.
• Le scrutin est secret.
• Le vote s’effectue exclusivement par correspondance.